La refonte du Code criminel et le travail policier
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- La refonte du Code criminel et le travail policier
- Créateur :
- René Pelletier ; Ministère des Communications; Institut de police du Québec
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1986)
- Genre spécifique :
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- Réalisé à l'intention des policiers, ce document présente les changements apportés au Code criminel par le projet de loi C-18. À l'aide de mises en situation, on illustre les nouvelles procédures, les nouveaux pouvoirs de l'agent de la paix et les peines plus sévères prévues par la loi.
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- Réalisé à l'intention des policiers, ce document présente les changements apportés au Code criminel par le projet de loi C-18. À l'aide de mises en situation, on illustre les nouvelles procédures, les nouveaux pouvoirs de l'agent de la paix et les peines plus sévères prévues par la loi.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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