Un fonctionnaire SVP! : Résidence familiale
Voir les informations
Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
-
- Titre :
- Un fonctionnaire SVP! : Résidence familiale
- Créateur :
- Ministère des Communications du Québec
- Date de création :
- Numérisé en 2021 (original créé en 1981)
- Genre spécifique :
-
- Les nouvelles dispositions du Code civil, en ce qui a trait au droit de la famille, entraient en vigueur le 2 avril 1981. Mme Danièle Paré, agente d'information au ministère de la Justice, explique sur quels principes cette réforme a été basée et livre ici des informations particulières à la résidence familiale.
-
- Les nouvelles dispositions du Code civil, en ce qui a trait au droit de la famille, entraient en vigueur le 2 avril 1981. Mme Danièle Paré, agente d'information au ministère de la Justice, explique sur quels principes cette réforme a été basée et livre ici des informations particulières à la résidence familiale.
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
-
Lien :Le lien est la meilleure manière de partager ou de conserver une ressource. Il est basé sur l'ARK (Archival Resource Key), un identifiant pérenne. Seules les suppressions et les nouvelles numérisations pourraient rendre ce lien invalide.
-
Fichier (1)
Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.
Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.