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Titre :
La Centrale des syndicats du Québec considère que le projet de loi C-377 est anticonstitutionnel et ne doit pas être adopté : mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles par la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Éditeur :
  • Québec :Centrale des syndicats du Québec,2015
Genre spécifique :
  • Livres
Description matérielle :
1 ressource en ligne
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lien :

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Références

Centrale des syndicats du Québec, La Centrale Des Syndicats Du Québec Considère Que Le Projet De Loi C-377 Est Anticonstitutionnel Et Ne Doit Pas Être Adopté - Mémoire Présenté Au Comité Sénatorial Permanent Des Affaires Juridiques Et Constitutionnelles Par La Centrale Des Syndicats Du Québec (CSQ), Québec, Centrale des syndicats du Québec, 2015, 1 ressource en ligne, Collections de BAnQ.

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