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Titre :
Étude du Rapport sur la mise en oeuvre du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des institutions
Créateurs :
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Commission permanente des institutions auteur,
  • Québec (Province). Assemblée nationale. Direction des travaux parlementaires organisme de publication
Éditeur :
  • Québec (Québec) :Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires,avril 2017
Genre spécifique :
  • Livres
Sujets traités :
Description matérielle :
1 ressource en ligne (13 pages)
ISBN :
  • 9782550779872
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Bibliothèque nationale (site Grande Bibliothèque)
Lien :

Fichier (1)

Références

Étude Du Rapport Sur La Mise En Oeuvre Du Code D'éthique Et De Déontologie Des Membres De L'Assemblée Nationale - Observations Et Conclusions / Assemblée Nationale Québec [...], Québec (Québec), Assemblée nationale Québec, Direction des travaux parlementaires, 2017, 1 ressource en ligne (13 pages), Collections de BAnQ.

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