Mémoire de frais de cour pour Jean Jousset
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Mémoire de frais de cour pour Jean Jousset
- Date de création :
- 9 janvier 1704
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé du mémoire des frais faits à la requête du procureur du roi, contre Jean Jousset, entre le 9 janvier 1704 et le 26 février 1704
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- Ce dossier d'administration judiciaire est composé du mémoire des frais faits à la requête du procureur du roi, contre Jean Jousset, entre le 9 janvier 1704 et le 26 février 1704
- Sujet traité :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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