Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Ordonnance du Conseil souverain décrétant que ceux qui appellent d'une sentence devront avoir leur domicile dans le district judiciaire où ils logent leur appel
Date de création :
7 janvier 1704 - 3 février 1704
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la transcription d'un extrait des registres du Conseil Souverain, incluant le procès-verbal de la lecture de l'ordonnance à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame de Montréal et de l'affiche, par Michel Lepailleur, huissier au Conseil Souverain
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la transcription d'un extrait des registres du Conseil Souverain, incluant le procès-verbal de la lecture de l'ordonnance à la porte de l'église paroissiale de Notre-Dame de Montréal et de l'affiche, par Michel Lepailleur, huissier au Conseil Souverain
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (4)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Ordonnance du Conseil souverain décrétant que ceux qui appellent d'une sentence devront avoir leur domicile dans le district judiciaire où ils logent leur appel, 7 janvier 1704 - 3 février 1704, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D735).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.