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Titre :
Procès contre Toussaint Pothier dit Laverdure et de Louis Badaillac dit Laplante, taillandiers, accusés de tapage nocturne, et contre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, accusée de vente illégale d'eau de vie
Date de création :
19 janvier 1703 - 24 janvier 1703
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les interrogatoires de Toussaint Pothier et de Louis Badaillac, taillandiers, emprisonnés pour "avoir causé un bruit public" chez Catherine Lucos, laquelle vend illégalement de l'eau de vie ; le décret " d'adjournement personnel " à Catherine Lucos, pour être " ouïe ", et l'assignation à comparaître ; le réquisitoire pour le récolement des témoignages et la confrontation des accusés ; les confrontations , le récolement et les conclusions définitives du procureur du roi et la liste des frais ; la sentence contre Badaillac pour "bruit public" et celle contre Catherine Lucos, pour vente illégale d'eau de vie
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : les interrogatoires de Toussaint Pothier et de Louis Badaillac, taillandiers, emprisonnés pour "avoir causé un bruit public" chez Catherine Lucos, laquelle vend illégalement de l'eau de vie ; le décret " d'adjournement personnel " à Catherine Lucos, pour être " ouïe ", et l'assignation à comparaître ; le réquisitoire pour le récolement des témoignages et la confrontation des accusés ; les confrontations , le récolement et les conclusions définitives du procureur du roi et la liste des frais ; la sentence contre Badaillac pour "bruit public" et celle contre Catherine Lucos, pour vente illégale d'eau de vie
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Toussaint Pothier dit Laverdure et de Louis Badaillac dit Laplante, taillandiers, accusés de tapage nocturne, et contre Catherine Lucos, femme de Marin Moreau dit Laporte, accusée de vente illégale d'eau de vie, 19 janvier 1703 - 24 janvier 1703, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D637).

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