Apposition des scellés sur les effets de feu Henri-Marie Dubreil de Pontbriand, évêque de Québec
Date de création :
8 juin 1760
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé du procès-verbal de l'apposition des scellés sur les effets de l'évêque de Québec, Henri-Marie Dubreil de Pontbriand, lequel vient de mourir au Séminaire de Montréal. Jean-Baptiste Lampy dit St-Paul, maître d'hôtel de l'évêque, est alors le gardien des scellés
Ce dossier d'administration judiciaire est composé du procès-verbal de l'apposition des scellés sur les effets de l'évêque de Québec, Henri-Marie Dubreil de Pontbriand, lequel vient de mourir au Séminaire de Montréal. Jean-Baptiste Lampy dit St-Paul, maître d'hôtel de l'évêque, est alors le gardien des scellés
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Apposition des scellés sur les effets de feu Henri-Marie Dubreil de Pontbriand, évêque de Québec, 8 juin 1760, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6306).
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