Quittance de Étienne Montgolfier, en tant que supérieur du Séminaire de Montréal, à François Brébion dit Sanscartier, dans le cadre d'une vente par décret
Quittance de Étienne Montgolfier, en tant que supérieur du Séminaire de Montréal, à François Brébion dit Sanscartier, dans le cadre d'une vente par décret
Date de création :
6 juin 1760
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier de matière privée est composé de la quittance accordée par Étienne Montgolfier, en tant que supérieur du Séminaire de Montréal, créancier opposant, à François Brébion dit Sanscartier pour la somme de 708 livres et 14 sols, en relation avec une sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant d'une vente par décret, fait en présence de Danré de Blanzy, greffier, témoin
Ce dossier de matière privée est composé de la quittance accordée par Étienne Montgolfier, en tant que supérieur du Séminaire de Montréal, créancier opposant, à François Brébion dit Sanscartier pour la somme de 708 livres et 14 sols, en relation avec une sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant d'une vente par décret, fait en présence de Danré de Blanzy, greffier, témoin
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Quittance de Étienne Montgolfier, en tant que supérieur du Séminaire de Montréal, à François Brébion dit Sanscartier, dans le cadre d'une vente par décret, 6 juin 1760, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6304).
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