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Titre :
Règlement de la succession de feu Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, veuve de Jacques-Pierre Daneau de Muy
Date de création :
11 mars 1760 - 20 août 1760
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Daneau de Muy, lieutenant d'infanterie réformé, comme subrogé tuteur de Pierre-Charles Daneau de Muy, pour aller apposer les scellés sur les biens et effets laissés par Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, laquelle vient de mourir ; l'ordre de s'y transporter ; le procès-verbal de l'apposition des scellés laissés à la garde de Jacques-Philippe Delisle, gendre de la défunte ; la requête de Daneau pour lever les scellés afin de permettre au notaire Danré de Blanzy de dresser l'inventaire ; et le procès-verbal de l'homologation d'une réunion de parents et amis organisée par Jean-Baptiste Daneau de Muy, au cours de laquelle il est établi ce qu'il convient de faire avec la somme de 3182 livres que Pierre-Charles Daneau de Muy vient d'hériter de ses défunts parents
Ce dossier d'administration judiciaire est composé des pièces suivantes : la requête de Jean-Baptiste Daneau de Muy, lieutenant d'infanterie réformé, comme subrogé tuteur de Pierre-Charles Daneau de Muy, pour aller apposer les scellés sur les biens et effets laissés par Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, laquelle vient de mourir ; l'ordre de s'y transporter ; le procès-verbal de l'apposition des scellés laissés à la garde de Jacques-Philippe Delisle, gendre de la défunte ; la requête de Daneau pour lever les scellés afin de permettre au notaire Danré de Blanzy de dresser l'inventaire ; et le procès-verbal de l'homologation d'une réunion de parents et amis organisée par Jean-Baptiste Daneau de Muy, au cours de laquelle il est établi ce qu'il convient de faire avec la somme de 3182 livres que Pierre-Charles Daneau de Muy vient d'hériter de ses défunts parents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Règlement de la succession de feu Louise-Geneviève Ruette d'Auteuil, veuve de Jacques-Pierre Daneau de Muy, 11 mars 1760 - 20 août 1760, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6289).

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