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Titre :
Procès entre Jean Dupuis, négociant, demandeur, et Jacques [Domas?], défendeur, pour le payement d'un billet
Date de création :
14 février 1756 - 30 avril 1756
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'un billet signé le 14 août 1754 par [Domas?] pour 3000 livres en faveur de Lamalétie, de Québec, pour marchandises, lequel billet a été endossé le 10 janvier 1756 en faveur de Jean Dupuis, qui en réclame le payement ; la sentence d'appointement à Jean Léchelle pour présenter sa caution au greffe en faveur de Jean Dupuis ; et le rapport de signification dudit appointement. Étienne Miquel et Nicolas-François Robert, huissiers, sont mentionnés comme procureur plaidant dans cette affaire
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le rapport de signification d'un billet signé le 14 août 1754 par [Domas?] pour 3000 livres en faveur de Lamalétie, de Québec, pour marchandises, lequel billet a été endossé le 10 janvier 1756 en faveur de Jean Dupuis, qui en réclame le payement ; la sentence d'appointement à Jean Léchelle pour présenter sa caution au greffe en faveur de Jean Dupuis ; et le rapport de signification dudit appointement. Étienne Miquel et Nicolas-François Robert, huissiers, sont mentionnés comme procureur plaidant dans cette affaire
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Dupuis, négociant, demandeur, et Jacques [Domas?], défendeur, pour le payement d'un billet, 14 février 1756 - 30 avril 1756, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D6072).

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