Procès entre François Guyon Després Derbaune, demandeur, et les frères Pierre, Jean et Jacques Cotineau, défendeurs, au sujet d'une grange
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- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre François Guyon Després Derbaune, demandeur, et les frères Pierre, Jean et Jacques Cotineau, défendeurs, au sujet d'une grange
- Date de création :
- 3 août 1752
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal par les experts François Rochon, de l'île-Jésus, et Pierre Couturier, lesquels soumettent que la valeur d'une grange qui fait l'objet d'un litige entre François Després et Pierre, Jean et Jacques Cotineau est évaluée à 80 livres
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- Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal par les experts François Rochon, de l'île-Jésus, et Pierre Couturier, lesquels soumettent que la valeur d'une grange qui fait l'objet d'un litige entre François Després et Pierre, Jean et Jacques Cotineau est évaluée à 80 livres
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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