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Titre :
Procès contre Joseph Lehoux dit Laliberté, habitant de Rivière-des-Prairies, accusé de ventes de billets pour une fausse loterie
Date de création :
2 mai 1752 - 23 mai 1752
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Joseph Lehoux dit Laliberté, 36 ans, lequel est accusé d'avoir vendu au public des billets pour une prétendue loterie sous les noms de Lamarque et Léchelle ; la permission de tenir une information et de faire emprisonner Laliberté pour être interrogé ; le procès-verbal de l'interrogatoire de l¿accusé, lequel avoue avoir vendu des billets dans les côtes pour des effets appartenant à Germain Blondeau et à lui-même ; la requête de Lehoux, détenu pour dettes à l'occasion d'une loterie, pour être élargi des prisons, vu le cautionnement par Léchelle ; l'ordre de relaxation de l¿accusé, sujet à ce que dernier fasse soumission d'acquitter tous les billets de loterie ; et le prononcé de la sentence
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la requête pour la tenue d'une information judiciaire contre Joseph Lehoux dit Laliberté, 36 ans, lequel est accusé d'avoir vendu au public des billets pour une prétendue loterie sous les noms de Lamarque et Léchelle ; la permission de tenir une information et de faire emprisonner Laliberté pour être interrogé ; le procès-verbal de l'interrogatoire de l¿accusé, lequel avoue avoir vendu des billets dans les côtes pour des effets appartenant à Germain Blondeau et à lui-même ; la requête de Lehoux, détenu pour dettes à l'occasion d'une loterie, pour être élargi des prisons, vu le cautionnement par Léchelle ; l'ordre de relaxation de l¿accusé, sujet à ce que dernier fasse soumission d'acquitter tous les billets de loterie ; et le prononcé de la sentence
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès contre Joseph Lehoux dit Laliberté, habitant de Rivière-des-Prairies, accusé de ventes de billets pour une fausse loterie, 2 mai 1752 - 23 mai 1752, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5686).

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