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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre Jacques Pomerel dit Saint-Jacques, soldat tambour de la Compagnie Lacorne, accusé de désertion
Date de création :
13 février 1751 - 30 septembre 1751
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la lettre du chevalier de Lacorne, capitaine d¿une compagnie d'infanterie, pour faire des recherches en vue de retrouver Jacques Pomerel, âgé de 18 ans, qui est présumé avoir déserté ; la permission de faire des recherches et de tenir une information ; l'ordre à Joseph Hertel de Beaubassin, officier, enseigne en pied, d'aller à la poursuite de l'accusé ; le signalement de ce dernier marqué de la petite vérole ; le rapport de Joseph Hertel sur les recherches ; la requête de Payen de Noyan, major des troupes, faisant les fonctions de procureur du roi, adressée au baron de Longueuil pour faire le procès par contumace contre Jacques Pomerel ; l'information faite par Christophe de Sabrevois de Sermonville, juge commis en cette affaire ; la conclusion de Noyan pour la conviction de Pomerel du crime de désertion ; les procès-verbaux des récolements des témoignages et de l [...]
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la lettre du chevalier de Lacorne, capitaine d¿une compagnie d'infanterie, pour faire des recherches en vue de retrouver Jacques Pomerel, âgé de 18 ans, qui est présumé avoir déserté ; la permission de faire des recherches et de tenir une information ; l'ordre à Joseph Hertel de Beaubassin, officier, enseigne en pied, d'aller à la poursuite de l'accusé ; le signalement de ce dernier marqué de la petite vérole ; le rapport de Joseph Hertel sur les recherches ; la requête de Payen de Noyan, major des troupes, faisant les fonctions de procureur du roi, adressée au baron de Longueuil pour faire le procès par contumace contre Jacques Pomerel ; l'information faite par Christophe de Sabrevois de Sermonville, juge commis en cette affaire ; la conclusion de Noyan pour la conviction de Pomerel du crime de désertion ; les procès-verbaux des récolements des témoignages et de l'assemblée du Conseil de guerre sous la direction du baron de Longueuil et des nombreux officiers, lesquels déclarent la sentence par contumace de culpabilité du crime de désertion prononcé contre l'accusé et pour réparation de laquelle il est condamné à être passé par les armes ; la lecture de la sentence à la tête des troupes assemblées ; la lettre adressée au baron de Longueuil informant que Jacques Pomerel a été arrêté par Daneau de Muy, commandant au fort de Chambly. Il demande la tenue d¿un procès.Le dossier contient aussi : les procès-verbaux des confrontations des témoins qui ont déposés à l'information avec Jacques Pomerel, sous la direction de Christophe de Sabrevois, assisté d¿Étienne Müller, 49 ans, sergent de la Compagnie de Lacorne, commis greffier. Les témoins ont tous reconnus l'accusé même si ce dernier nie être soldat et refuse de répondre aux questions spécifiques. Le dossier est enfin composé de : l'interrogatoire de Jacques Pomerel, lequel refuse de répondre ; la conclusion à ce que le déserteur soit passé par les armes ; le procès-verbal des délibérations et de la sentence qui condamne les déserteurs Jacques Pomerel et Joseph Maillet dit Maillet à être exécutés ; et les lectures de la sentence aux accusés et à la tête des troupes assemblées.Les documents mentionnent les témoins suivant : Jean-Baptiste Baretau ou Poteau dit Beauséjour, caporal de la Compagnie de Lacorne, 35 ans ; Étienne Lant dit Jolicoeur, caporal de la même Compagnie, 23 ans ; et Denis Marchais dit Chevreuse, 31 ans, caporal la Compagnie de Muy à Chambly. On cite également Varin, commissaire ordonnateur, de Jordy de Cabanac, et Charles Raymond, capitaine, en tant que membres du Conseil de guerre
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre Jacques Pomerel dit Saint-Jacques, soldat tambour de la Compagnie Lacorne, accusé de désertion, 13 février 1751 - 30 septembre 1751, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5578).

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