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Titre :
Procès entre Jean Chiasson, négociant, tuteur, et les enfants mineurs de Julien Trottier DesRivières, demandeurs, et le sieur Parent, fondeur, défendeur, pour paiement de comptes
Date de création :
20 avril 1750
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé du rapport de signification de deux comptes fait au sieur Parent avec assignation pour payer la somme de 498 livres et 16 sols restant à payer, à la requête de Jean Chiasson
Ce dossier de matière civile est composé du rapport de signification de deux comptes fait au sieur Parent avec assignation pour payer la somme de 498 livres et 16 sols restant à payer, à la requête de Jean Chiasson
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Chiasson, négociant, tuteur, et les enfants mineurs de Julien Trottier DesRivières, demandeurs, et le sieur Parent, fondeur, défendeur, pour paiement de comptes, 20 avril 1750, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5503).

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