Procès entre Jacques Lemoine, sieur de Martigny, demandeur, et Jean-Baptiste Pepin, Charles Chaput et Pierre Provost, défendeurs, pour le paiement de bois enlevés
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Jacques Lemoine, sieur de Martigny, demandeur, et Jean-Baptiste Pepin, Charles Chaput et Pierre Provost, défendeurs, pour le paiement de bois enlevés
- Date de création :
- 19 août 1749
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui condamne Jean-Baptiste Pepin, Charles Chaput et Pierre Provost à payer solidairement à Jacques Lemoine tous les bois qu'ils ont enlevés sur son fief, sans sa permission, suivant le procès-verbal homologué de l'arpenteur Bélisle en date du 3 juin 1749, et l'estimé qui en sera fait par expertise
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- Ce dossier de matière civile est composé de la sentence qui condamne Jean-Baptiste Pepin, Charles Chaput et Pierre Provost à payer solidairement à Jacques Lemoine tous les bois qu'ils ont enlevés sur son fief, sans sa permission, suivant le procès-verbal homologué de l'arpenteur Bélisle en date du 3 juin 1749, et l'estimé qui en sera fait par expertise
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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