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Titre :
Procès entre Françoise Alarie, veuve de Vincent Menneson, demanderesse, et Jean-Baptiste Larchevêque dit Lapromenade, défendeur, pour des travaux mitoyens
Date de création :
12 mai 1746 - 2 juin 1746
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Françoise Alarie, contre Jean-Baptiste Larcheveque dit Lapromenade, au sujet d'une transaction passée entre les parties ; et le brouillon de sentence qui déboute la demanderesse de sa demande en démolition d'une cheminée sur la terre qu'elle a vendue à Larchevêque et qui condamne le défendeur à faire continuer les travaux de construction du pignon mitoyen
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la conclusion du procureur du roi dans une poursuite intentée par Françoise Alarie, contre Jean-Baptiste Larcheveque dit Lapromenade, au sujet d'une transaction passée entre les parties ; et le brouillon de sentence qui déboute la demanderesse de sa demande en démolition d'une cheminée sur la terre qu'elle a vendue à Larchevêque et qui condamne le défendeur à faire continuer les travaux de construction du pignon mitoyen
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Françoise Alarie, veuve de Vincent Menneson, demanderesse, et Jean-Baptiste Larchevêque dit Lapromenade, défendeur, pour des travaux mitoyens, 12 mai 1746 - 2 juin 1746, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D5236).

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