Procès impliquant René Bracard et Jacques Roy
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès impliquant René Bracard et Jacques Roy
- Date de création :
- [Après le 19 novembre 1744]
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de la prestation de serment de François Tartre dit Louvière et de Pierre Miville, experts, dans une cause entre René Bracard et Jacques Roy
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- Ce dossier de matière civile est composé du procès-verbal de la prestation de serment de François Tartre dit Louvière et de Pierre Miville, experts, dans une cause entre René Bracard et Jacques Roy
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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