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Titre :
Procès entre Louise Xaintes, femme et procuratrice de Bertrand Arnaud, demandeur, et Nicolas Demers, au sujet de la restitution de paquets de castor
Date de création :
30 août 1701 - 13 septembre 1701
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause intentée par Louise Xaintes, contre Nicolas Demers pour la restitution de 6 paquets de castors qui lui ont été confiés ; l'enquête au cours de laquelle le témoin Dupuis témoigne ; et le dictum de sentence qui ordonne la restitution des paquets de castors
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le procès-verbal d'enquête dans une cause intentée par Louise Xaintes, contre Nicolas Demers pour la restitution de 6 paquets de castors qui lui ont été confiés ; l'enquête au cours de laquelle le témoin Dupuis témoigne ; et le dictum de sentence qui ordonne la restitution des paquets de castors
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louise Xaintes, femme et procuratrice de Bertrand Arnaud, demandeur, et Nicolas Demers, au sujet de la restitution de paquets de castor, 30 août 1701 - 13 septembre 1701, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D511).

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