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Titre :
Procès devant le Conseil de guerre contre François Marteau dit Lespérance, soldat de la Compagnie de LaGauchetière, accusé de désertion
Date de création :
8 décembre 1742 - 11 décembre 1742
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal par le sieur Dubuisson, enseigne dans les troupes, de sa tournée dans les territoires de la partie nord de la Juridiction royale de Montréal, afin de retrouver le soldat François Marteau dit Lespérance, 38 ans, déserteur, et donner son signalement aux capitaines des côtes ; la requête de Charles Lemoine, baron de Longueuil, faisant les fonctions de procureur du roi, adressée à Boisberthelot de Beaucours, gouverneur de Montréal, pour la tenue d'un procès par contumace ; la commission du chevalier de Lacorne pour juger le procès, par Boisberthelot de Beaucours ; l'information par Louis de Lacorne, lieutenant et aide major de Montréal ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; les conclusion de Charles Lemoine disant que la contumace est bien instruite et que Marteau devrait être convaincu de désertion ; le procès-verbal de la sentence par le [...]
Ce dossier de matière criminelle se compose des pièces suivantes : le procès-verbal par le sieur Dubuisson, enseigne dans les troupes, de sa tournée dans les territoires de la partie nord de la Juridiction royale de Montréal, afin de retrouver le soldat François Marteau dit Lespérance, 38 ans, déserteur, et donner son signalement aux capitaines des côtes ; la requête de Charles Lemoine, baron de Longueuil, faisant les fonctions de procureur du roi, adressée à Boisberthelot de Beaucours, gouverneur de Montréal, pour la tenue d'un procès par contumace ; la commission du chevalier de Lacorne pour juger le procès, par Boisberthelot de Beaucours ; l'information par Louis de Lacorne, lieutenant et aide major de Montréal ; le procès-verbal du récolement des témoignages ; les conclusion de Charles Lemoine disant que la contumace est bien instruite et que Marteau devrait être convaincu de désertion ; le procès-verbal de la sentence par le Conseil de guerre sous la présidence de Boisberthelot de Beaucours en présence d'un bon nombre d'officier dont de Noyelles, Lavaltrie et Sabrevois, qui condamne par contumace l'accusé à être passé par les armes ; et la proclamation lue par Danré de Blanzy, commis greffier du Conseil de guerre, à la tête des troupes. Plusieurs témoins sont mentionnés dans ces documents : Jean Perrot dit Poitevin, sergent de la Compagnie de LaGauchetière, 40 ans ; Jacques-Pierre Daneau de Muy, lieutenant de 47 ans ; et Pierre Noël, sergent âgé de 42 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès devant le Conseil de guerre contre François Marteau dit Lespérance, soldat de la Compagnie de LaGauchetière, accusé de désertion, 8 décembre 1742 - 11 décembre 1742, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4905).

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