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Titre :
Procès entre Antoine-Gabriel Martin dit Versailles, habitant de L'Assomption, demandeur, et Charles Leduc, tuteur des enfants de feu Louis-Odet de Piercot, sieur de Bailleul, époux de Trottier, et Paul Raimbault, sieur de Saint-Blain, subrogé tuteur, défendeurs, pour le respect d'un marché passé avec les sieur de Bailleul
Date de création :
26 avril 1740 - 14 juillet 1740
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'un ordre pour la production de pièces, dans une poursuite intentée par Antoine-Gabriel Martin contre Charles Leduc et Paul Raimbault, pour qu'ils passent un contrat de concession, tel que suivant le billet de concession passé par de Bailleul, le 28 mai 1733 ; les conclusions pour condamner les défendeurs à passer le contrat ; la sentence qui ordonne de ce faire ; et le mémoire des frais de justice. Un nommé Sanscrainte est aussi cité dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : le brouillon d'un ordre pour la production de pièces, dans une poursuite intentée par Antoine-Gabriel Martin contre Charles Leduc et Paul Raimbault, pour qu'ils passent un contrat de concession, tel que suivant le billet de concession passé par de Bailleul, le 28 mai 1733 ; les conclusions pour condamner les défendeurs à passer le contrat ; la sentence qui ordonne de ce faire ; et le mémoire des frais de justice. Un nommé Sanscrainte est aussi cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoine-Gabriel Martin dit Versailles, habitant de L'Assomption, demandeur, et Charles Leduc, tuteur des enfants de feu Louis-Odet de Piercot, sieur de Bailleul, époux de Trottier, et Paul Raimbault, sieur de Saint-Blain, subrogé tuteur, défendeurs, pour le respect d'un marché passé avec les sieur de Bailleul, 26 avril 1740 - 14 juillet 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4701).

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