Assignation à comparaître servie à la femme de Lamoureux dit Saint-Germain à la demande de Maurice Ménard
Date de création :
20 juin 1739
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : l'ordre de Gilles Hocquart à la femme de Lamoureux de venir " devant nous, mercredi prochain, pour répondre à la demande " de Maurice Ménard
Ce dossier d'administration judiciaire est composé de la pièce suivante : l'ordre de Gilles Hocquart à la femme de Lamoureux de venir " devant nous, mercredi prochain, pour répondre à la demande " de Maurice Ménard
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Assignation à comparaître servie à la femme de Lamoureux dit Saint-Germain à la demande de Maurice Ménard, 20 juin 1739, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4643).
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