Déclaration des effets apportés en Nouvelle-Angleterre par Claude et François Bisaillon, Pierre Brosseau et Antoine Bourassa, à la suite de l'autorisation du gouverneur
Déclaration des effets apportés en Nouvelle-Angleterre par Claude et François Bisaillon, Pierre Brosseau et Antoine Bourassa, à la suite de l'autorisation du gouverneur
Date de création :
10 juin 1740
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce document de matière civile est composé de l'acte de déclaration de la quantité et de la qualité des effets qu'emportent avec eux à Philadelphie en Nouvelle-Angleterre Claude et François Bisaillon, Pierre Brosseau et Antoine Bourassa, suite à la permission qu'ils ont obtenus du gouverneur général
Ce document de matière civile est composé de l'acte de déclaration de la quantité et de la qualité des effets qu'emportent avec eux à Philadelphie en Nouvelle-Angleterre Claude et François Bisaillon, Pierre Brosseau et Antoine Bourassa, suite à la permission qu'ils ont obtenus du gouverneur général
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Déclaration des effets apportés en Nouvelle-Angleterre par Claude et François Bisaillon, Pierre Brosseau et Antoine Bourassa, à la suite de l'autorisation du gouverneur, 10 juin 1740, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4519.51).
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