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Titre :
Procès entre Charles Goguet, veuf de Marie Brouillet, habitant de Saint-Léonard, demandeur, et les héritiers de Pierre Chartier, époux de Catherine Catin, défendeurs, pour un partage d'héritage
Date de création :
29 mai 1737 - 18 juin 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par Charles Goguet en tant que père et tuteur de ses enfants mineurs issus de son premier mariage avec Marie Brouillet, pour toucher la part d'héritage et principalement une somme de 2000 livres revenant à ses enfants de l'héritage de Pierre Chartier et de sa femme Catherine Catin ; et la sentence permettant à Charles Goguet de recevoir la part afférente à ses enfants
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : les conclusions du procureur du roi dans une poursuite intentée par Charles Goguet en tant que père et tuteur de ses enfants mineurs issus de son premier mariage avec Marie Brouillet, pour toucher la part d'héritage et principalement une somme de 2000 livres revenant à ses enfants de l'héritage de Pierre Chartier et de sa femme Catherine Catin ; et la sentence permettant à Charles Goguet de recevoir la part afférente à ses enfants
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Charles Goguet, veuf de Marie Brouillet, habitant de Saint-Léonard, demandeur, et les héritiers de Pierre Chartier, époux de Catherine Catin, défendeurs, pour un partage d'héritage, 29 mai 1737 - 18 juin 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4444).

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