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Titre :
Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, veuf de Bourdon et Madeleine Surprenant, habitant de Longueuil, demandeur, et Joseph Miville , époux de Marie-Jeanne Marie dit Sainte-Marie, et Marine Supernant , défendeurs, pour le partage d'une terre d'héritage
Date de création :
22 mars 1735
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la sentence ordonnant que les terres qui font l'objet d'un partage entre François Marie, d'une part, et Joseph Mivile et Marin Surprenant, d'autre part, seront visitées par deux experts
Ce dossier de matière civile contient la sentence ordonnant que les terres qui font l'objet d'un partage entre François Marie, d'une part, et Joseph Mivile et Marin Surprenant, d'autre part, seront visitées par deux experts
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre François Marie dit Sainte-Marie, veuf de Bourdon et Madeleine Surprenant, habitant de Longueuil, demandeur, et Joseph Miville , époux de Marie-Jeanne Marie dit Sainte-Marie, et Marine Supernant , défendeurs, pour le partage d'une terre d'héritage, 22 mars 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4223).

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