Tutelle des enfants mineurs de Jean Charbonneau et feu Marie-Anne Charpentier
Date de création :
4 mars 1735
Genre spécifique :
Archives textuelles
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire élire un tuteur à ses trois enfants mineurs ; et la permission accordée
Ce dossier d'administration judiciaire se compose des pièces suivantes : la requête de Jean Charbonneau, veuf de Marie-Anne Charpentier, pour tenir une réunion de parents et d'amis en vue de faire élire un tuteur à ses trois enfants mineurs ; et la permission accordée
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Tutelle des enfants mineurs de Jean Charbonneau et feu Marie-Anne Charpentier, 4 mars 1735, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4219).
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