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Titre :
Procès entre Pierre Chartier, époux de Catherine Catin, demandeur, et les héritiers de Ignace Hubert et Barbe Chauvin, Jacques et Pierre Hubert dit Lacroix, défendeurs, au sujet de la succession de Barbe Chauvin
Date de création :
30 décembre 1734 - 15 juin 1737
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence ordonnant le partage, la division des terres et la nomination d'arbitres dans une poursuite intentée par Pierre Chartier contre Jacques et Pierre Hubert relativement à la succession de Barbe Chauvin, veuve d'Ignace Hubert ; la requête en nomination d'experts pour faire le partage des lots de la succession d'Ignace Hubert ; le serment ; le rapport signé des quatre experts, du partage de la terre en deux lots ; et l'acte de partage de ladite succession
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : le brouillon d'une sentence ordonnant le partage, la division des terres et la nomination d'arbitres dans une poursuite intentée par Pierre Chartier contre Jacques et Pierre Hubert relativement à la succession de Barbe Chauvin, veuve d'Ignace Hubert ; la requête en nomination d'experts pour faire le partage des lots de la succession d'Ignace Hubert ; le serment ; le rapport signé des quatre experts, du partage de la terre en deux lots ; et l'acte de partage de ladite succession
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Pierre Chartier, époux de Catherine Catin, demandeur, et les héritiers de Ignace Hubert et Barbe Chauvin, Jacques et Pierre Hubert dit Lacroix, défendeurs, au sujet de la succession de Barbe Chauvin, 30 décembre 1734 - 15 juin 1737, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D4199).

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