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Titre :
Requête de Claude-Cyprien Porlier pour être reçu en qualité de greffier
Date de création :
20 septembre 1732 - 23 septembre 1732
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Claude-Cyprien Porlier pour être reçu en qualité de greffier dans la Juridiction royale de Montréal, ayant été pourvu de l'emploi de greffier par l'intendant ; la communication au procureur du roi commis, lequel requiert une enquête sur la vie et les moeurs de Porlier ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la communication ; et les conclusions pour la réception de Porlier en tant que greffier.Les témoins sont Pierre Chartier, marchand, âgé de 64 ans, et J.-B. Hervieux, marchand, âgé de 53 ans
Ce dossier d'administration civile est composé des pièces suivantes : la requête de Claude-Cyprien Porlier pour être reçu en qualité de greffier dans la Juridiction royale de Montréal, ayant été pourvu de l'emploi de greffier par l'intendant ; la communication au procureur du roi commis, lequel requiert une enquête sur la vie et les moeurs de Porlier ; l'ordonnance pour faire assigner les témoins ; l'information judiciaire ; la communication ; et les conclusions pour la réception de Porlier en tant que greffier.Les témoins sont Pierre Chartier, marchand, âgé de 64 ans, et J.-B. Hervieux, marchand, âgé de 53 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Requête de Claude-Cyprien Porlier pour être reçu en qualité de greffier, 20 septembre 1732 - 23 septembre 1732, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3967).

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