Procès entre Maurice René, demandeur, et [ Gauthier dit Rabot?], défendeur, pour un bris d'engagement
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Maurice René, demandeur, et [ Gauthier dit Rabot?], défendeur, pour un bris d'engagement
- Date de création :
- 18 janvier 1732
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé du texte rédigé comme suit : " Nous, commissaire de la marine, ordonnateur à Montréal, et subdélégué par l'intendant, avons permis à René Maurice de se retirer de chez Rabot, avec lequel il s'était engagé sans passer de marché, vu qu'ils n'ont pu s'accommoder ensemble ". C'est signé par Michel de LaRouvillière
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- Ce dossier de matière civile est composé du texte rédigé comme suit : " Nous, commissaire de la marine, ordonnateur à Montréal, et subdélégué par l'intendant, avons permis à René Maurice de se retirer de chez Rabot, avec lequel il s'était engagé sans passer de marché, vu qu'ils n'ont pu s'accommoder ensemble ". C'est signé par Michel de LaRouvillière
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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