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Titre :
Procès entre Laurent et André Archambault, demandeurs, et Jean Archambault, défendeur, pour un partage d'héritage
Date de création :
5 janvier 1731
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'une sentence qui déclare le partage fait par les défunts Laurent Archambault et Catherine Marchand d'une terre à Pointe-aux-Trembles, valable et qui déboute Laurent et André Archambault, d'une poursuite intentée contre Jean Archambault pour un nouveau partage suivant un tirage au sort des lots
Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'une sentence qui déclare le partage fait par les défunts Laurent Archambault et Catherine Marchand d'une terre à Pointe-aux-Trembles, valable et qui déboute Laurent et André Archambault, d'une poursuite intentée contre Jean Archambault pour un nouveau partage suivant un tirage au sort des lots
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Laurent et André Archambault, demandeurs, et Jean Archambault, défendeur, pour un partage d'héritage, 5 janvier 1731, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3775).

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