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Titre :
Procès entre Paul Baudreau, marguillier, habitant de Longue-Pointe, demandeur, et Jacques Lefebvre, entrepreneur couvreur de bardeaux, pour des travaux de couverture de bardeaux
Date de création :
19 février 1730 - 13 juillet 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un procès-verbal par les arbitres Pierre Gatien et Pierre [Peulot ?], couvreurs de bardeaux, de la visite de la toiture de l'église de la Longue Pointe, suite à des travaux faits par Jacques Lefebvre, poursuivi pour malfaçon par Paul Baudreau, en sa qualité de marguillier de la paroisse ; la prestation des serments des experts et maîtres menuisiers Jean-Baptiste Bau et Paul Jourdain dit Labrosse à la requête de François Darle, en sa qualité de procureur de Paul Lefebvre ; le procès-verbal des arbitres Gatien et Peulot, remis au greffe le 8 mai ; le rapport de la visite de la couverture par les experts Bau et Labrosse déposé au greffe le 9 mai 1730 ; et le procès-verbal par Pierre Raimbault de l'examen de la couverture et d'une entente entre les parties pour le règlement de ce différend. Julien, prêtre, est cité dans ces documents
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la transcription d'un procès-verbal par les arbitres Pierre Gatien et Pierre [Peulot ?], couvreurs de bardeaux, de la visite de la toiture de l'église de la Longue Pointe, suite à des travaux faits par Jacques Lefebvre, poursuivi pour malfaçon par Paul Baudreau, en sa qualité de marguillier de la paroisse ; la prestation des serments des experts et maîtres menuisiers Jean-Baptiste Bau et Paul Jourdain dit Labrosse à la requête de François Darle, en sa qualité de procureur de Paul Lefebvre ; le procès-verbal des arbitres Gatien et Peulot, remis au greffe le 8 mai ; le rapport de la visite de la couverture par les experts Bau et Labrosse déposé au greffe le 9 mai 1730 ; et le procès-verbal par Pierre Raimbault de l'examen de la couverture et d'une entente entre les parties pour le règlement de ce différend. Julien, prêtre, est cité dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Paul Baudreau, marguillier, habitant de Longue-Pointe, demandeur, et Jacques Lefebvre, entrepreneur couvreur de bardeaux, pour des travaux de couverture de bardeaux, 19 février 1730 - 13 juillet 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3691).

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