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Titre :
Procès entre Marie Cuillerier, veuve de Michel Descaries, demanderesse, et Lambert Leduc, époux de Jeanne Descaries, pour dettes
Date de création :
26 octobre 1729 - 9 décembre 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui confirme qu'une sentence précédente sera exécutoire et que les meubles en mains de Lambert Leduc père et Jeanne Descaries, sa femme seront saisis et vendus au plus offrant à la requête de Marie Cuillerier en son nom et celui de ses enfants ; et la sentence qui condamne Marie Cuillerier à payer la somme de 38 livres 2 sols et 6 deniers pour les affaires qu'ils ont ensemble avec Leduc concernant le partage de la succession de Jean Descaries et Michelle Artus
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la sentence qui confirme qu'une sentence précédente sera exécutoire et que les meubles en mains de Lambert Leduc père et Jeanne Descaries, sa femme seront saisis et vendus au plus offrant à la requête de Marie Cuillerier en son nom et celui de ses enfants ; et la sentence qui condamne Marie Cuillerier à payer la somme de 38 livres 2 sols et 6 deniers pour les affaires qu'ils ont ensemble avec Leduc concernant le partage de la succession de Jean Descaries et Michelle Artus
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Cuillerier, veuve de Michel Descaries, demanderesse, et Lambert Leduc, époux de Jeanne Descaries, pour dettes, 26 octobre 1729 - 9 décembre 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3670).

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