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Titre :
Procès entre Madeleine Dumouchel, veuve de Claude Maurice, demanderesse, et Jean Auger dit Lafleur, [Couron?], charretier, Leblanc, charretier, défendeurs, pour restitution de pierres
Date de création :
5 août 1729
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Jean Auger à la requête de Madeleine Dumouchel réclamant qu'on lui livre incessamment trois toises et demi de pierre laquelle est déjà payée, pour la construction de son bâtiment qui en est retardé ; et les assignations à comparaître servies à [Couron?] et Leblanc à la requête de Jean Auger pour rendre la pierre qu'ils ont enlevée furtivement à son insu
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'assignation à comparaître servie à Jean Auger à la requête de Madeleine Dumouchel réclamant qu'on lui livre incessamment trois toises et demi de pierre laquelle est déjà payée, pour la construction de son bâtiment qui en est retardé ; et les assignations à comparaître servies à [Couron?] et Leblanc à la requête de Jean Auger pour rendre la pierre qu'ils ont enlevée furtivement à son insu
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Madeleine Dumouchel, veuve de Claude Maurice, demanderesse, et Jean Auger dit Lafleur, [Couron?], charretier, Leblanc, charretier, défendeurs, pour restitution de pierres, 5 août 1729, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3637).

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