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Titre :
Procès entre Louis Beaudry, de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Claude et Antoine Hunault, fils de Pierre, défendeurs
Date de création :
8 mars 1729 - 3 février 1730
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient deux transcriptions : celle d'une sentence pour l'adjudication par décret d'une terre à Beaudry et celle de la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret de la terre des frères Hunault, de même que le mémoire des frais
Ce dossier de matière civile contient deux transcriptions : celle d'une sentence pour l'adjudication par décret d'une terre à Beaudry et celle de la sentence d'ordre et de distribution des deniers provenant de la vente par décret de la terre des frères Hunault, de même que le mémoire des frais
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Beaudry, de Pointe-aux-Trembles, demandeur, et Claude et Antoine Hunault, fils de Pierre, défendeurs, 8 mars 1729 - 3 février 1730, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3542).

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