Procès entre Nicolas Thibault, huissier, demandeur, et Charles Biron, défendeur, concernant le contrat d'achat d'une terre
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Procès entre Nicolas Thibault, huissier, demandeur, et Charles Biron, défendeur, concernant le contrat d'achat d'une terre
- Date de création :
- [Vers 1726]
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile contient la défense présentée par Charles Biron, dans une cause intentée contre lui par Nicolas Thibault, concernant une transaction pour l'achat d'une terre dont le contrat a été passé devant le notaire Nicolas Senet
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- Ce dossier de matière civile contient la défense présentée par Charles Biron, dans une cause intentée contre lui par Nicolas Thibault, concernant une transaction pour l'achat d'une terre dont le contrat a été passé devant le notaire Nicolas Senet
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
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