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Titre :
Procès entre Louis Leroux dit Lachaussée, aubergiste, demandeur, et [Hubert dit Saint-Hubert?], maître de barque de Québec, défendeur, au sujet de la livraison de barriques de vin
Date de création :
5 novembre 1724 - 7 novembre 1724
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est d'abord composé de la requête de Louis Leroux dit Lachaussée pour faire assigner [Hubert dit Saint-Hubert?], pour qu'il rende la somme de 400 livres en argent qui lui a été confiée pour faire parvenir du vin de la ville de Québec. Le défendeur prétexte que le chargement de vin a disparu lors du naufrage de la barque de Fresnay et refuse de rembourser le demandeur. Le dossier est complété par : la permission de faire assigner [Hubert dit Saint-Hubert?] ; les assignations ; le jugement par défaut contre Hubert, non comparant ; et la signification
Ce dossier de matière civile est d'abord composé de la requête de Louis Leroux dit Lachaussée pour faire assigner [Hubert dit Saint-Hubert?], pour qu'il rende la somme de 400 livres en argent qui lui a été confiée pour faire parvenir du vin de la ville de Québec. Le défendeur prétexte que le chargement de vin a disparu lors du naufrage de la barque de Fresnay et refuse de rembourser le demandeur. Le dossier est complété par : la permission de faire assigner [Hubert dit Saint-Hubert?] ; les assignations ; le jugement par défaut contre Hubert, non comparant ; et la signification
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Louis Leroux dit Lachaussée, aubergiste, demandeur, et [Hubert dit Saint-Hubert?], maître de barque de Québec, défendeur, au sujet de la livraison de barriques de vin, 5 novembre 1724 - 7 novembre 1724, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D3111).

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