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Titre :
Procès entre Jean Parent, entrepreneur de maçonnerie pour le roi, et [Boucher dit Belleville?], entrepreneur maçon pour le roi, demandeurs, et Nivard dit Saint-Dizier, défendeur, pour dommage et intérêt suite à un délai d'exécution pour des travaux
Date de création :
8 juillet 1723 - 12 juillet 1723
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient la signification à Saint-Dizier des termes d'un contrat de maçonnerie qu'il a octroyé à Jean Parent et [Boucher dit Belleville?], lesquels le poursuivent en dommage et intérêt vu que les travaux de la maison n'ont pas débuté dans le délai prévu et qu'ils ne peuvent donc exécuter leur contrat. On retrouve aussi la copie du contrat sous seing privé signé par Saint-Dizier en date du [3 février 1720?] ; et la procuration de ce dernier à François Citoys de Chaumaux pour plaider sa cause
Ce dossier de matière civile contient la signification à Saint-Dizier des termes d'un contrat de maçonnerie qu'il a octroyé à Jean Parent et [Boucher dit Belleville?], lesquels le poursuivent en dommage et intérêt vu que les travaux de la maison n'ont pas débuté dans le délai prévu et qu'ils ne peuvent donc exécuter leur contrat. On retrouve aussi la copie du contrat sous seing privé signé par Saint-Dizier en date du [3 février 1720?] ; et la procuration de ce dernier à François Citoys de Chaumaux pour plaider sa cause
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean Parent, entrepreneur de maçonnerie pour le roi, et [Boucher dit Belleville?], entrepreneur maçon pour le roi, demandeurs, et Nivard dit Saint-Dizier, défendeur, pour dommage et intérêt suite à un délai d'exécution pour des travaux, 8 juillet 1723 - 12 juillet 1723, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2934).

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