Déclaration de Guillaume Gournay dit Latour affirmant qu'il n'a aucun droit sur une terre de Rivière-des-Prairies ayant appartenue à André Archambault
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Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Déclaration de Guillaume Gournay dit Latour affirmant qu'il n'a aucun droit sur une terre de Rivière-des-Prairies ayant appartenue à André Archambault
- Date de création :
- 2 juillet 1698
- Genre spécifique :
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- Ce dossier de matière civile est composé de la déclaration de Guillaume Gournay dit Latour, à l'effet qu'il n'a aucune prétention sur la terre qu'il a eu autrefois d'André Archambault, à Rivière-des-Prairies, n'ayant aucun titre de ladite terre. Le document est signé par P. Senet
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- Ce dossier de matière civile est composé de la déclaration de Guillaume Gournay dit Latour, à l'effet qu'il n'a aucune prétention sur la terre qu'il a eu autrefois d'André Archambault, à Rivière-des-Prairies, n'ayant aucun titre de ladite terre. Le document est signé par P. Senet
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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