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Titre :
Procès entre Jean-Baptiste Neveu, marchand, demandeur, et Joseph Guyon dit Després, défendeur, pour le maintien d'un canal d'égout
Date de création :
16 juin 1720 - 20 juin 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur, pour faire assigner à comparaître le défendeur, pour se voir interdire d'obstruer le canal d'égout qui désert l'emplacement du demandeur en passant dans la cave du défendeur, tel que suivant le permis des seigneurs de Montréal ; une permission d'approcher et une interdiction d'interrompre le canal ; une déclaration de Jean-Baptiste Neveu, marchand ; les « dires » du défendeur ; une lettre de François Citoys de Chaumaux, procureur des seigneurs de Montréal et la quittance
Ce dossier de matière civile contient une requête du demandeur, pour faire assigner à comparaître le défendeur, pour se voir interdire d'obstruer le canal d'égout qui désert l'emplacement du demandeur en passant dans la cave du défendeur, tel que suivant le permis des seigneurs de Montréal ; une permission d'approcher et une interdiction d'interrompre le canal ; une déclaration de Jean-Baptiste Neveu, marchand ; les « dires » du défendeur ; une lettre de François Citoys de Chaumaux, procureur des seigneurs de Montréal et la quittance
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Jean-Baptiste Neveu, marchand, demandeur, et Joseph Guyon dit Després, défendeur, pour le maintien d'un canal d'égout, 16 juin 1720 - 20 juin 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2490).

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