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Titre :
Procès entre le maçon Deslandes dit Champigny, tailleur de pierre, demandeur, et Joseph Roy, apprenti maçon, défendeur, pour la restitution d'une avance de fonds
Date de création :
1 décembre 1719 - 18 mars 1720
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'entente devant témoins entre Joseph Roy, lequel s'est engagé pour une période de cinq mois, et Champigny, pour apprendre à tailler ; la requête de Jean Deslandes pour faire saisir les biens de Joseph Roy, jusqu'à concurrence de 24 livres, pour se faire rembourser une avance de fonds, vu que son apprenti l'a quitté dans le plus fort du travail ; la permission de faire saisir les biens de Roy ; et la signification du jugement et l'assignation à comparaître à Roy
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : l'entente devant témoins entre Joseph Roy, lequel s'est engagé pour une période de cinq mois, et Champigny, pour apprendre à tailler ; la requête de Jean Deslandes pour faire saisir les biens de Joseph Roy, jusqu'à concurrence de 24 livres, pour se faire rembourser une avance de fonds, vu que son apprenti l'a quitté dans le plus fort du travail ; la permission de faire saisir les biens de Roy ; et la signification du jugement et l'assignation à comparaître à Roy
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre le maçon Deslandes dit Champigny, tailleur de pierre, demandeur, et Joseph Roy, apprenti maçon, défendeur, pour la restitution d'une avance de fonds, 1 décembre 1719 - 18 mars 1720, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2443).

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