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Titre :
Procès entre Antoinette Marie, demanderesse, et son époux Jean Jeanne, navigateur, défendeur, pour séparation de biens
Date de création :
22 avril 1719 - 29 avril 1719
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Antoinette Marie pour obtenir la séparation des biens de son mari et la restitution de sa dot de 500 livres, vu que son mari est plein de dettes de cabaret ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Jean Jeanne ; l'ordre d'assigner ce dernier ; l'assignation au mari et aux témoins de la poursuite ; le jugement par défaut ; la signification ; l'état des frais ; l'information judiciaire avec la déposition des témoins de la poursuite ; l'opinion du procureur du roi ; et la sentence de séparation des biens.Les témoins sont Jean-Baptiste Tétreau, marchand âgé de 37 ans, et Louis Leroux dit Lachaussée, âgé de 52 ans
Ce dossier de matière civile est composé des pièces suivantes : la requête d'Antoinette Marie pour obtenir la séparation des biens de son mari et la restitution de sa dot de 500 livres, vu que son mari est plein de dettes de cabaret ; la communication au procureur du roi, lequel requiert la comparution de Jean Jeanne ; l'ordre d'assigner ce dernier ; l'assignation au mari et aux témoins de la poursuite ; le jugement par défaut ; la signification ; l'état des frais ; l'information judiciaire avec la déposition des témoins de la poursuite ; l'opinion du procureur du roi ; et la sentence de séparation des biens.Les témoins sont Jean-Baptiste Tétreau, marchand âgé de 37 ans, et Louis Leroux dit Lachaussée, âgé de 52 ans
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Antoinette Marie, demanderesse, et son époux Jean Jeanne, navigateur, défendeur, pour séparation de biens, 22 avril 1719 - 29 avril 1719, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D2346).

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