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Titre :
Tutelles des enfants mineurs de feu Louis Gauthier et de feu Marguerite Ménard
Date de création :
17 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'un acte de tutelle et de l'appointement d'évaluateurs pour procéder au partage des biens des défunts Louis Gauthier et Marguerite Ménard, à la requête de Guillaume Payet, subrogé tuteur
Ce dossier de matière civile se compose de la transcription d'un acte de tutelle et de l'appointement d'évaluateurs pour procéder au partage des biens des défunts Louis Gauthier et Marguerite Ménard, à la requête de Guillaume Payet, subrogé tuteur
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Tutelles des enfants mineurs de feu Louis Gauthier et de feu Marguerite Ménard, 17 mars 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1884).

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