Voir les informations

Détails du document

Reproduction

Informations détaillées

Conditions générales d'utilisation :
Droit d'auteur non évalué

Consulter cette déclaration

Titre :
Procès entre le lieutenant François Lefebvre, sieur Duplessis Faber, demandeur, et François Hérault, sieur de Saint-Michel, époux de Perinne Lefebvre, défendeur, pour la restitution de biens de famille
Date de création :
30 janvier 1716 - 4 mars 1716
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation servie à François Hérault à la requête de François Lefebvre, tuteur de la succession de ses parents, dans le but d'obtenir leurs portraits et la caisse avec laquelle ils sont arrivés de France ; le manuscrit de Hérault ; le jugement ordonnant la consultation des actes de tutelle et la signification ; la réponse aux accusation de Hérault par François Lefebvre ; la contre-réponse ; le procès-verbal de tutelle à la requête de François Chorel de Dorvilliers, de Champlain et l' homologation. Marie-Anne Vacher dit Lacerte, servante chez Lavaltrie, est aussi citée dans ces documents
Ce dossier de matière civile se compose des pièces suivantes : l'assignation servie à François Hérault à la requête de François Lefebvre, tuteur de la succession de ses parents, dans le but d'obtenir leurs portraits et la caisse avec laquelle ils sont arrivés de France ; le manuscrit de Hérault ; le jugement ordonnant la consultation des actes de tutelle et la signification ; la réponse aux accusation de Hérault par François Lefebvre ; la contre-réponse ; le procès-verbal de tutelle à la requête de François Chorel de Dorvilliers, de Champlain et l' homologation. Marie-Anne Vacher dit Lacerte, servante chez Lavaltrie, est aussi citée dans ces documents
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichiers (22)

Téléchargement en lot

Vous devez accepter les conditions d'utilisation afin d'accéder au téléchargement en lots.

BAnQ encourage et permet l'utilisation des Contenus sous réserve du respect du droit d'auteur, de tout autre droit pouvant exister et des conditions générales d'utilisation.

BAnQ a recours à des déclarations de droits du consortium RightsStatements.org et à des licences 4.0 de l'organisation Creative Commons. Les Contenus qui sont identifiés à l'aide d'une mention de droits ou d'une licence peuvent être utilisés selon les conditions spécifiques de cette mention ou de cette licence. Consulter le panneau information pour les droits qui s'appliquent sur ce lot.

Lors de toute utilisation permise des Contenus, l'usager doit mentionner le nom de l'auteur ou du créateur (s'il est connu) et mentionner la source (« Bibliothèque et Archives nationales du Québec »), préférablement avec la cote, le numéro d'identification ou l'URL des Contenus utilisés.

Vous pouvez télécharger un maximum de 50 fichiers à la fois.

Références

Procès entre le lieutenant François Lefebvre, sieur Duplessis Faber, demandeur, et François Hérault, sieur de Saint-Michel, époux de Perinne Lefebvre, défendeur, pour la restitution de biens de famille, 30 janvier 1716 - 4 mars 1716, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1849).

RIS ou Zotero

Enregistrer
de

Ce document ne peut être affiché par le visualiseur. Vous devez le télécharger pour le voir.

Lien de téléchargement:

Document disponible pour consultation sur les postes informatiques sécurisés dans les édifices de BAnQ. À la Grande Bibliothèque, présentez-vous dans l'espace de la Bibliothèque nationale, au niveau 1.