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Titre :
Procès entre Paul Haguenier, maître menuisier, demandeur, et Jean Berlouin dit Nantel, habitant de Pointe-aux-Trembles, défendeur, pour retour de beurre non comestible
Date de création :
21 novembre 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Jean Berlouin dit Nantel pour reprendre une tinette de beurre non comestible et en remettre le prix payé à Paul Haguenier
Ce dossier de matière civile est composé de l'assignation à comparaître servie à Jean Berlouin dit Nantel pour reprendre une tinette de beurre non comestible et en remettre le prix payé à Paul Haguenier
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

Fichier (1)

Références

Procès entre Paul Haguenier, maître menuisier, demandeur, et Jean Berlouin dit Nantel, habitant de Pointe-aux-Trembles, défendeur, pour retour de beurre non comestible, 21 novembre 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1514).

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