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Titre :
Procès entre Étienne Benoît dit Livernois, marguillier, demandeur, et Pierre Couturier, architecte, entrepreneur, défendeur, au sujet de travaux faits à l'église de Boucherville
Date de création :
20 mai 1713 - 14 août 1713
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'une mise en demeure à la requête de Pierre Couturier servie à Étienne Benoît dit Livernois, marguillier, pour se faire livrer sans délai les matériaux afin qu'il puisse parachever sans délai les travaux de maçonnerie à l'église de Boucherville ; le mémoire des matériaux pour l'église de Boucherville signé par Couturier ; la requête de Livernois pour faire ordonner à Couturier de terminer les travaux à l'église ; les réponses aux demandes de Livernois signé par Couturier ; et la signification des réponses à Livernois
Ce dossier de matière civile comprend les pièces suivantes : le procès-verbal d'une mise en demeure à la requête de Pierre Couturier servie à Étienne Benoît dit Livernois, marguillier, pour se faire livrer sans délai les matériaux afin qu'il puisse parachever sans délai les travaux de maçonnerie à l'église de Boucherville ; le mémoire des matériaux pour l'église de Boucherville signé par Couturier ; la requête de Livernois pour faire ordonner à Couturier de terminer les travaux à l'église ; les réponses aux demandes de Livernois signé par Couturier ; et la signification des réponses à Livernois
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Étienne Benoît dit Livernois, marguillier, demandeur, et Pierre Couturier, architecte, entrepreneur, défendeur, au sujet de travaux faits à l'église de Boucherville, 20 mai 1713 - 14 août 1713, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1447).

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