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Titre :
Procès entre Marie Hébert, fille de Thomas Hébert dit Larose, servante, plaignante, et le sieur Hertel de Rouville, officier des troupes, accusé, pour reconnaissance de paternité suite à un viol
Date de création :
30 octobre 1712 - 10 décembre 1712
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la déclaration de Marie Hébert, servante chez madame de Rouville, à l'effet qu'elle est enceinte du fait du sieur de Rouville, lequel a employé la force pour en venir à ses fins ; le requête de Marie Hébert pour se faire payer les frais de couches et d'entretien de l'enfant ; la signification de la requête au sieur de Rouville ; l'autre requête de Marie Hébert, vu la non comparution de ce dernier ; et l'autre signification au sieur de Rouville
Ce dossier de matière criminelle est composé des pièces suivantes : la déclaration de Marie Hébert, servante chez madame de Rouville, à l'effet qu'elle est enceinte du fait du sieur de Rouville, lequel a employé la force pour en venir à ses fins ; le requête de Marie Hébert pour se faire payer les frais de couches et d'entretien de l'enfant ; la signification de la requête au sieur de Rouville ; l'autre requête de Marie Hébert, vu la non comparution de ce dernier ; et l'autre signification au sieur de Rouville
Sujets traités :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Montréal
Lien :

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Références

Procès entre Marie Hébert, fille de Thomas Hébert dit Larose, servante, plaignante, et le sieur Hertel de Rouville, officier des troupes, accusé, pour reconnaissance de paternité suite à un viol, 30 octobre 1712 - 10 décembre 1712, Archives nationales à Montréal, Fonds Juridiction royale de Montréal, (06M,TL4,S1,D1403).

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