Contravention à Jean Sargnat dit Lafond, aubergiste, pour ne pas avoir mis d'enseigne
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Contravention à Jean Sargnat dit Lafond, aubergiste, pour ne pas avoir mis d'enseigne
- Date de création :
- 25 mars 1711
- Genre spécifique :
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- Ce dossier d'administration civile est composé du procès-verbal de contravention faite lors d'une visite du procureur du roi dans l'auberge de Jean Sargnat dit Lafond pour ne pas avoir mis d'enseigne
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- Ce dossier d'administration civile est composé du procès-verbal de contravention faite lors d'une visite du procureur du roi dans l'auberge de Jean Sargnat dit Lafond pour ne pas avoir mis d'enseigne
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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