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Titre :
Entre Jean Adam dit La Fontaine (Lafontaine), demandeur, et maître Dionne défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 288 lives en ordonnances pour solde de compte, dépens compensé
Date de création :
14 mars 1761
Genre spécifique :
  • Archives textuelles
Sujet traité :
Notice détaillée :
Collections et fonds :
Lieu de conservation :
  • Archives nationales à Québec
Lien :

Fichier (1)

Références

Entre Jean Adam dit La Fontaine (Lafontaine), demandeur, et maître Dionne défendeur. Le Conseil condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 288 lives en ordonnances pour solde de compte, dépens compensé, 14 mars 1761, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil militaire de Québec, (03Q,TL9,P6191).

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