Arrêt qui ordonne que Jean-Baptiste Parent et Jacques Charbonnier poursuivront conjointement la veuve d'Étienne Campeau conformément à l'acte passé entre les parties le 25 octobre 1724, et, après avoir entendu le sieur DeBled (Deblé) en qualité de tuteur des enfants mineurs de feu André Jorian sur la saisie faite à sa requête entre les mains du feu sieur Campeau le 19 juillet 1720, le Conseil supérieur de Québec évoque l'instance de ladite saisie et y faisant droit la déclare nulle et fait mainlevée audit Charbonnier
Arrêt qui ordonne que Jean-Baptiste Parent et Jacques Charbonnier poursuivront conjointement la veuve d'Étienne Campeau conformément à l'acte passé entre les parties le 25 octobre 1724, et, après avoir entendu le sieur DeBled (Deblé) en qualité de tuteur des enfants mineurs de feu André Jorian sur la saisie faite à sa requête entre les mains du feu sieur Campeau le 19 juillet 1720, le Conseil supérieur de Québec évoque l'instance de ladite saisie et y faisant droit la déclare nulle et fait mainlevée audit Charbonnier
Date de création :
6 août 1725
Genre spécifique :
Archives textuelles
Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Boisseau et Le Pallieur (LePailleur)
Copie d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec signée Boisseau et Le Pallieur (LePailleur)
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Références
Arrêt qui ordonne que Jean-Baptiste Parent et Jacques Charbonnier poursuivront conjointement la veuve d'Étienne Campeau conformément à l'acte passé entre les parties le 25 octobre 1724, et, après avoir entendu le sieur DeBled (Deblé) en qualité de tuteur des enfants mineurs de feu André Jorian sur la saisie faite à sa requête entre les mains du feu sieur Campeau le 19 juillet 1720, le Conseil supérieur de Québec évoque l'instance de ladite saisie et y faisant droit la déclare nulle et fait mainlevée audit Charbonnier, 6 août 1725, Archives nationales à Québec, Fonds Conseil souverain, (03Q,TP1,S37,D83).
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