Registre de distribution, charge et décharge des procès jugés et à juger au Conseil souverain de Québec
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Détails du document
Informations détaillées
- Conditions générales d'utilisation :
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- Titre :
- Registre de distribution, charge et décharge des procès jugés et à juger au Conseil souverain de Québec
- Date de création :
- 23 septembre 1711 - 18 janvier 1716
- Genre spécifique :
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- Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
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- Original signé d'un extrait des registres du Conseil supérieur de Québec
- Sujets traités :
- Notice détaillée :
- Collections et fonds :
- Lieu de conservation :
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Références
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